PETITION
L'ELECTION des CONSEILLERS PRUD'HOMMES
JE SIGNE POUR !
Les Conseillers Prud'hommes sont des juges élus tous les 5ans. Ils sont 14 500 répartis en 209 Conseils de Prud'hommes sur tout le territoire national.
Ils sont une force inestimable pou tous les salariés qui veulent obtenir réparation d'un préjudice qu'ils ont subi de la part de leur employeur. C'est pour cette raison qu'ils font l'objet d'attaques incessantes visant à rendre la juridiction prud'homale de plus en plus difficile d'accès aux salariés et la moins contraignante possible pour les employeurs.
Par un article du projet de loi sur la démocratie sociale qui doit être soumis au Parlement au printemps 2014, le gouvernement pourrait être autorisé à procéder par ordonnance pour remplacer cette élection par un mécanisme désignant les conseillers prud’hommes sur la base de la nouvelle mesure de la représentativité syndicale.
Cette suppression de l’élection des conseillers prud’hommes au suffrage universel est une attaque à la citoyenneté et un déni de démocratie : 
5 millions de chômeurs, ainsi que les travailleurs précaires, se verraient privés de toute expression vis-à-vis de leurs juridictions prud’homales, ne participant pas aux élections des représentants du personnel au sein des entreprises, scrutin sur lequel la représentativité syndicale est désormais mesurée … 5,4 millions de salariés ne pourraient pas faire entendre leur voix en 2015 n’ayant pas été pris en compte dans la mesure de la représentativité actuelle
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C’est tout simplement inadmissible !
Avec la CGT, j'exige la tenue des élections prud'homales au suffrage universel dans les meilleurs délais.
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Ci-dessous le chemin d'accès pour signer la pétition en ligne :
http://www.cgt.fr/Suppression-des-elections-prud.html
Tous vos élus Cgt vous souhaitent
une bonne et heureuse année 2014
Nous vous invitons à participer à l'assemblée générale de votre syndicat.
Cette assemblée générale est prévue le Samedi 01 Février 2014 à 8h45 à la Bourse du Travail, avenue de l’Europe à Blois (en face de la Maison des Syndicats)
Ordre du jour :
8h45 : Arrivée des camarades
9h00 : Convivialité autour d’un café et de la galette
9h30 : Projection du film « Les Jours Heureux »
10h30 : Pause Café
10h45 :
12h30 : Clôture
Cette réunion est réservée uniquement aux syndiqué(e)s CGT JTEKT HPI.
Votre secrétaire Syndical CGT
A MONTARU
NOUVEAU !!!
Cotisations syndicales : la réduction d’impôt est remplacée par un crédit d’impôt
Désormais, tous les salariés, retraités ou chômeurs indemnisés, même non imposables, bénéficient depuis le 1er janvier 2012 d’un crédit d’impôt pour les cotisations syndicales d'un montant égal à 66 % de la cotisation (dans la limite de 1% du montant imposable des salaires ou des retraites figurant sur la déclaration).
Exemple, l’adhérent d’une organisation syndicale dont le montant de la cotisation s’élève à 100 euros, obtiendra :
• S'il est imposable : une diminution de 66 euros du montant de son impôt sur le revenu
• S’il est non imposable : un remboursement de 66 euros.
N'oublier donc pas de bien renseigner le montant de vos cotisations syndicales 2012 sur votre avis d'imposition afin de pouvoir bénéficier de ce crédit d'impôt pour 2013.
Justificatifs à joindre :
Il faut joindre à la déclaration le reçu du syndicat mentionnant le montant et la date du versement de la cotisation. Toutefois, ceux qui déclarent par Internet en sont dispensés mais ils devront conserver le reçu pendant trois ans au cas où l’administration fiscale le leur demande.
Cas particulier déclaration "Frais réels" :
Comme auparavant, les salariés qui optent pour la déduction des frais réels ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt. La cotisation syndicale s’ajoute aux autres frais professionnels.
Pour info : l'article de loi de finances
Code général des impôts, CGI. - Article 199 quater C
