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Cotisations syndicales : le crédit d'impôt !!

logo-credit-impot.jpgNOUVEAU !!!

Cotisations syndicales : la réduction d’impôt est remplacée par un crédit d’impôt

Désormais, tous les salariés, retraités ou chômeurs indemnisés, même non imposables, bénéficient depuis le 1er janvier 2012 d’un crédit d’impôt pour les cotisations syndicales d'un montant égal à 66 % de la cotisation (dans la limite de 1% du montant imposable des salaires ou des retraites figurant sur la déclaration).


Exemple, l’adhérent d’une organisation syndicale dont le montant de la cotisation s’élève à 100 euros, obtiendra :
S'il est imposable : une diminution de 66 euros du montant de son impôt sur le revenu
S’il est non imposable : un remboursement de 66 euros.


N'oublier donc pas de bien renseigner le montant de vos cotisations syndicales 2012 sur votre avis d'imposition afin de pouvoir bénéficier de ce crédit d'impôt pour 2013.


Justificatifs à joindre :
Il faut joindre à la déclaration le reçu du syndicat mentionnant le montant et la date du versement de la cotisation. Toutefois, ceux qui déclarent par Internet en sont dispensés mais ils devront conserver le reçu pendant trois ans au cas où l’administration fiscale le leur demande.


Cas particulier déclaration "Frais réels" :
Comme auparavant, les salariés qui optent pour la déduction des frais réels ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt. La cotisation syndicale s’ajoute aux autres frais professionnels.


Pour info : l'article de loi de finances
Code général des impôts, CGI. - Article 199 quater C



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